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Accords

Indemnité Eau

Accord eau

(mm/aaaa)

Synthèse

(2012)

Astreinte

Accord relatif à l'astreinte

(07/2022)

Conseil de discipline

Accord sur la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de discipline

(02/2014)

Déménagement

Accord sur les mesures d'accompagnement du déménagement

(07/2024)

Habillement

Accord relatif à la dotation habillement IDF-Centre

(12/2009)

Travaux sales, pénibles ou durs

Accord sur les modalités de versement des indemnités de travaux sales, pénibles ou durs

(01/2012)

Prime logement Golfe de St Tropez

Accord sur la prise en compte du coût élevé du logement sur le territoire Golfe de Saint Tropez

(03/2023)

Restauration

Accord sur l'harmonisation et la revalorisation des Titres Restaurant

(03/2007)

(05/2011)

Conduite de véhicule

Accord sur les modalités de versement de la prime de conduite de véhicule

(05/2011)

Don de congés

Accord relatif au don de jours

(12/2017)

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